Petit Cosmos – Conditions générales de vente

9 oct. 2026 · @FANNY
 

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute vente du livre Petit Cosmos conclue sur le site www.petit-cosmos.com entre l'association Fanesha Yoga (« le Vendeur ») et toute personne agissant en tant que consommateur (« l'Acheteur »).

L'Acheteur déclare les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les ventes sont réservées aux livraisons en France métropolitaine et en Guadeloupe.
 

Article 2 – Identité du vendeur et contact

• Dénomination : Fanesha Yoga , association régie par la loi du 1er juillet 1901

• Siège social : 178 rue des coulirous 97180 Sainte-Anne

• Numéro RNA : W9G2015505

• E-mail : petitcosmos27@gmail.com

• Téléphone : 0690609202
   

Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut écrire à l'adresse e-mail ci-dessus ; une réponse lui est apportée dans un délai raisonnable.
 

Article 3 – Produit

Petit Cosmos est un carnet d'exploration illustré pour enfants dès 3 ans : 102 pages en couleur, format A4 (21 × 29,7 cm), mêlant postures inspirées du yoga, jeux de coordination, histoires, mudras et un « coin parent ».

Chaque exemplaire est imprimé à la demande par la société Lulu, sur papier certifié FSC, après validation de la commande. Les couleurs et les visuels présentés sur le site sont indicatifs ; de légères variations peuvent apparaître à l'impression.

Le livre est conçu pour être utilisé avec ou sous la surveillance d'un adulte. Il propose des activités ludiques et de bien-être ; il ne remplace ni un avis médical, ni un suivi thérapeutique, éducatif ou psychologique.
 

Article 4 – Prix

Le prix du livre est de 33,00 € TTC [mention TVA selon le statut de l'association], hors frais de livraison. Il s'agit du prix de vente fixé par l'éditeur, conformément à la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre.

Les frais de livraison, calculés selon la destination, sont affichés avant la validation de la commande :

Destination

Frais de livraison

France métropolitaine

[X,XX €]

Guadeloupe

[X,XX €]

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour la Guadeloupe : les taxes locales applicables à l'importation (octroi de mer, TVA locale) sont à la charge de l'Acheteur.
 

Article 5 – Commande

Pour commander, l'Acheteur :

1. ajoute le livre à son panier et choisit la quantité ;

2. renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison (France métropolitaine ou Guadeloupe) ;

3. vérifie le récapitulatif (produit, prix, frais de livraison, total) et corrige d'éventuelles erreurs ;

4. accepte les CGV, puis valide en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » et procède au paiement.

La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'Acheteur. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec l'Acheteur, d'adresse située hors de la zone de livraison ou de paiement non abouti ; l'Acheteur en est alors informé et remboursé le cas échéant.
 

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par les moyens proposés au moment de la commande . Il est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires de l'Acheteur et ne les conserve pas.

Le montant total est débité à la validation de la commande. Le livre reste la propriété du Vendeur jusqu'à l'encaissement complet du prix. Une facture ou un justificatif d'achat est adressé à l'Acheteur par e-mail.
 

Article 7 – Livraison

Les livres sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur, uniquement en France métropolitaine et en Guadeloupe.

Le livre étant imprimé à la demande, le délai de livraison comprend la fabrication puis le transport :

Destination

Fabrication

Transport

Délai total estimé

France métropolitaine

20 jours

Guadeloupe
30 jours

​

Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; à défaut d'indication précise, le livre est livré au plus tard 2 mois après la conclusion du contrat.

En cas de retard, l'Acheteur peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; sans livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et être remboursé (articles L216-1 et L216-2 du Code de la consommation).

Le transfert des risques s'opère à la remise du colis à l'Acheteur. À la réception, l'Acheteur vérifie l'état du colis et, en cas de dommage ou de colis manquant, formule des réserves auprès du transporteur et informe le Vendeur par e-mail sous 7 jours. Toute erreur d'adresse imputable à l'Acheteur donne lieu à facturation des frais de réexpédition.
 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du livre pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Le livre n'étant pas personnalisé à la demande de l'Acheteur, ce droit s'applique.

Comment l'exercer. L'Acheteur notifie sa décision au Vendeur par e-mail à petitcosmos27@gmail.com ou par courrier à 178 rue des coulirous 97180 Sainte-Anne, en utilisant le formulaire type en annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

Retour du livre. L'Acheteur renvoie le livre au plus tard 14 jours après avoir informé le Vendeur de sa décision, à l'adresse suivante :178 rue des coulirous 97180 Sainte-Anne. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur . Le livre doit être renvoyé dans un état permettant sa revente ; l'Acheteur est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement.

Remboursement. Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut différer ce remboursement jusqu'à la réception du livre ou la preuve de son expédition.
 

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions suivantes.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le livre doit être conforme à ce qui a été commandé. L'Acheteur dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir ; le défaut apparu pendant ce délai est présumé exister au moment de la délivrance. L'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du livre ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant cette période et ne supporte aucun frais.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L'Acheteur peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Exemples de défauts couverts : pages manquantes ou mal imprimées, reliure défectueuse. Pour les faire valoir, l'Acheteur écrit à petitcosmos27@gmail.com en joignant, si possible, des photos du défaut. Le Vendeur procède à l'échange du livre ou au remboursement.
 

Article 10 – Responsabilité

Les activités proposées dans le livre sont destinées à être pratiquées avec douceur et sous la surveillance d'un adulte. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux indications du livre. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel, ni lorsque la loi l'interdit. Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure.
 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, mises en page et le nom Petit Cosmos sont la propriété exclusive de l'association Fanesha. L'achat du livre confère à l'Acheteur un droit d'usage personnel et familial. Toute reproduction, copie ou diffusion, totale ou partielle, par exemple la photocopie pour un groupe ou une classe, nécessite l'accord écrit préalable de l'association.
 

Article 12 – Données personnelles

Les données de l'Acheteur sont traitées pour la gestion de sa commande, conformément à notre Politique de confidentialité, qui précise ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
 

Article 13 – Médiation et réclamations

En cas de litige, l'Acheteur s'adresse d'abord au Vendeur à petitcosmos27@gmail.com. 
 

Article 14 – Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. Les dispositions protectrices de l'Acheteur consommateur, notamment sur la juridiction compétente, demeurent applicables.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande, à [Nom de l'association], [adresse de l'association], [adresse e-mail].

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : …… / reçu le : ……

• Nom du consommateur : ……

• Adresse du consommateur : ……

• Numéro de commande : ……

• Date : ……

• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……